ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société La Factory enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLÉANS  sous le numéro 820 0841 184, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Factory, http://www.lafactory-store.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

La Factory se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2. TERMINOLOGIE

Les services proposés par www.lafactory-store.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté www.lafactory-store.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lafactory-store.com.

Les descriptions des produits proposés par www.lafactory-store.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à www.lafactory-store.com exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société La Factory ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société La Factory s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société La Factory sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d'un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l'intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l'issu de ce délai de livraison.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service Client à l’adresse suivante contact@lafactory-store.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Tous nos prix sont indiqués  en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Factory se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 6. COMMANDE

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lafactory-store.com.

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par www.lafactory-store.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.lafactory-store.com et ses clients. www.lafactory-store.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. www.lafactory-store.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Seule la banque CRÉDIT AGRICOLE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

ARTICLE 8. LIVRAISONS

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, La Factory fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

DESTINATION

www.lafactory-store.com livre les colis partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Factory.